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Demande d'immatriculation

  • la demande de certificat d’immatriculation ; cerfa 13750*50
  • une copie de l’attestation d’assurance du véhicule ;
  • une pièce d’identité en cours de validité ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • un permis de conduire adapté ;
  • un mandat d’immatriculation, le cas échéant. cerfa 13757*03
  • carte grise

déclaration d'achat

  • Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion; Cerfa n° 13751*02 complété et signé
  • la copie de la carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire ;
  • un justificatif de son statut de professionnel de l’automobile (extrait K-bis ou avis de situation au répertoire SIREN pour une microentreprise) ;