Demande d'immatriculation
- la demande de certificat d’immatriculation ; cerfa 13750*50
- une copie de l’attestation d’assurance du véhicule ;
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- un permis de conduire adapté ;
- un mandat d’immatriculation, le cas échéant. cerfa 13757*03
- carte grise
déclaration d'achat
- Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion; Cerfa n° 13751*02 complété et signé
- la copie de la carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire ;
- un justificatif de son statut de professionnel de l’automobile (extrait K-bis ou avis de situation au répertoire SIREN pour une microentreprise) ;