– I Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.etm-racing.com,

Le commerce etm-racing.com est dirigé par Monsieur Norman HYARD.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre etm-racing.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Chaque achat sur le Site etm-racing.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton “Valider la commande”, vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

– II Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition :

Par Internet directement sur le site 7/7j – 24h/24h

– III Paiement sécurisé

etm-racing.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système PAYPAL

Par chèque : Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran

Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci

Envoyez ces documents à l’adresse : ETM RACING 8 rue laspeyres 82200 MALAUSE

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou Paypal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d’etm-racing.com jusqu’à l’encaissement complet du prix par etm-racing.com.

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, etm-racing.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

– IV Informations produits

etm-racing.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.

Les produits vendus par etm-racing.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. etm-racing.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.

– V Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros TTC. Hors participation aux frais d’expédition éventuels.

Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.

etm-racing.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

– VI Disponibilité

etm-racing.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez etm-racing.com et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, etm-racing.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

– VII Livraison

Les produits achetés sur etm-racing.com ne sont livrés qu’en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d’une commande se compose :

du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

du délai de livraison selon le transporteur que choisi par le client.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. etm-racing.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

La date limite de livraison de la commande est accessible dans la partie suivre ma commande.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, la client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans le suivi de commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

etm-racing.com s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

etm-racing.com s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.

etm-racing.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire,

De 48 à 96 heures via Colissimo

Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours ( 21 jours pour la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à ETM RACING 8 rue laspeyres 82200 MALAUSE

Si un colis expédié par La Poste est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

– VIII Droit de rétractation Satisfait ou remboursé

etm-racing.com fait bénéficier ses clients de (sept) 7 jours francs prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation, à compter de la réception du produit livré, pour retourner un produit qui ne le satisfait pas.

En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour suivant la livraison

etm-racing.com s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du produit qui demeureront à la charge du client.

En cas de retour du produit. L’ensemble des frais sont alors à la charge du client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions).

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les présents droits de retour énoncés ci-dessus ne pourront être acceptés que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Le client peut retourner l’article concerné à etm-racing.com, à ses frais, accompagné de la facture et du bon de retour correspondants dûment complété et signé (accessible dans la partie suivre ma commande) à l’adresse suivante :

ETM RACING 8 rue laspeyres 82200 MALAUSE

etm-racing.com conseille à ses clients de retourner la marchandise en Colissimo Suivi, voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

Le client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis.

Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation ou par virement bancaire selon le mode de paiement initial utilisé, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par etm-racing.com du produit concerné dans les conditions prévues au présent article.

[En cas de colis retourné sans avoir été ouvert, etm-racing.com remboursera au client le prix du ou des produits ainsi que les frais d’envoi éventuellement facturés.]

Les conseils d’etm-racing.com pour le retour de :

Produits neufs

Produits sous garantie

Ceux-ci seront acceptés dans le délai maximal d’un an selon la garantie après la livraison de la commande

Produits en consigne

Ceux-ci seront acceptés dans le délai maximal d’un an après la livraison de la commande

– IX Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par etm-racing.com bénéficient :

De la garantie légale

De la garantie légale des vices cachés

De la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

Le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).

L’utilisation anormale ou non conforme des produits.

Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (compétition…).

Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d’envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.

Attention, la garantie légale ne s’applique pas ou s’applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d’une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant…), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

Dans tous les cas, etm-racing.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Voir les conditions de retour garantie

– X Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

etm-racing.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

etm-racing.com ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site etm-racing.com.

En cas de litige, les tribunaux  (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

– XI Protection des données personnelles

etm-racing.com est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. etm-racing.com s’engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à savetmracing@gmail.com.

etm-racing.com ne recueille des données nominatives que par l’intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact ainsi que par celui du livre d’or. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. etm-racing.com ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé PAYPAL et les informations déposée sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à etm-racing.com qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par etm-racing.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre etm-racing.com et ses clients.

– XII Propriété intellectuelle

La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Toute autre marque présente sur le site etm-racing.com est la propriété de la société concernée.

– XIII Contenu du site

etm-racing.com est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.

etm-racing.com effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, etm-racing.com ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à etm-racing.com en écrivant à savetmracing@gmail.com.

– XIV Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site etm-racing.com ne sont pas sous le contrôle d’etm-racing.com. En conséquence, etm-racing.com n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

 

Dernière mise à jour le 09/01/2017